LA FEDERA​TION DES PETITES SCENES 

Le but de la fédération des petites scènes et petites structures est de favoriser, développer et promouvoir par tous moyens mis à sa disposition des actions artistiques et professionnelles communes dans un but social, éducatif et culturel afin de concourir à la formation globale des femmes et des hommes. 

La fédération s'adresse au public le plus large : enfants, adolescents et adultes. 

Le conseil d'administration se réserve le droit de transférer le siège en tout autre lieu de la ville de Paris, s'il le juge utile. 

Toutes formes de diffusions, toutes mesures, toutes activités et tous moyens d'expression à but artistique professionnel et social pourront être utilisés pour mener à bien les buts de la fédération. 

La fédération, représentera ses membres auprès de tous partenaires artistiques, professionnels, sociaux, culturels et autres qu'ils soient publics ou privés. 

Les personnes morales comme les personnes physiques peuvent être membres de l'association. 

Elle se compose de membres fondateurs, de membres d'honneur et de membres adhérents. 

Les membres fondateurs de la fédération, sont de droit membres fondateurs. 

Les membres d'honneur, obtiennent le titre de "membre d'honneur", décerné par le conseil d'administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à la fédérations. 

Les membres adhérents, sont des personnes morales, qui répondent aux critères définissant le label "Fédération des Petites Scènes de Paris", parrainées par au moins un membre fondateur ou d'honneur et ayant adressé une demande écrite (par courrier ou par email), au conseil d'administration. Le conseil peut refuser l'admission d'un membre sans avoir à s'en justifier. 

Tous les membres ont voix délibérative aux assemblées générales, peuvent entrer en conseil d'administration, et doivent, sauf pour les membres d'honneur, acquitter une cotisation renouvelable chaque année, dont le montant sera déterminé par le conseil d'administration. Cette cotisation pourra éventuellement être revalorisée en fonction de l'évolution du taux de vie moyen général constaté. 

Une demande de complément lui sera alors adressée (par courrier ou email), ne pouvant excéder son taux d'adhésion initialement demandé. 

Tous les membres s'engagent à apporter leur participation financière ou autre à la fédération, à adhérer complètement aux statuts, au règlement intérieur et aux décisions du conseil d'administration et des assemblées, ce qui implique l'engagement de les respecter. 

Il est entendu que le nombre des membres de nationalité étrangère (hors union européenne) sera limité, de façon que la fédération ne puisse, à aucun moment, être réputée étrangère au sens de l'article 26 de la loi du 1er juillet 1901. 

La qualité de membre se perd par le décès, la fermeture définitive de la salle, une inactivité professionnelle égale à un an et un jour, la démission, ou par la radiation prononcée pour motif grave et légitime par le conseil d'administration. 

La radiation devra toujours être motivée ; le membre intéressé appelé à fournir ses explications. Tout membre radié peut exercer un recours à la plus prochaine réunion du conseil d'administration.  

Structure Laurette Théâtre, La Présidente